Le site www.mrbricolage-ci.com (ci-après le « Site ») est la propriété à la Société BERNABE CI, dont le siège social est à Treichville Boulevard de Marseille, Km4 immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-Abj-1962-B-758. Représentée par M. Abdul Hussein BEYDOUN, société anonyme au capital de 1 656 000 000. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société BERNABE CI. Le Site est exploité par l’enseigne Mr.Bricolage, appartenant à la société BERNABE CI (ci-après le « Vendeur »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et son client-consommateur, personne physique (ci-après le « Client ») tel que régit par le Droit Ivoirien aux termes des dispositions des articles  1582 et suivants du Code Civil.
À tout moment, le Vendeur pourra être amené à modifier certaines des dispositions des Conditions Générales de Vente. Ces modifications seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l'ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Le Client est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente lors de la validation de sa commande en cochant la case dédiée à cet effet aux fins de pouvoir acheter les produits sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente qui s'appliquent, sont celles valables pour les consommateurs.
En validant sa commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1123 et suivants et des articles  1594 et suivants du Code Civil.

Le Vendeur livre exclusivement en Côte d’Ivoire. Les commandes sont effectuées via le Site.
Toute commande payée dans les conditions prévues à l'article 3 des Conditions Générales de Vente entraînera la réception d'un email de confirmation à l'adresse email utilisée par le Client lors de l'ouverture de son compte sur le Site au plus tard au moment de la confirmation de la commande. Cet email récapitulera les éléments de la commande du Client et les informations y afférentes : le nom et les coordonnées du Vendeur, les frais de livraison, les modalités de paiement, le droit de rétractation, le produit commandé, la référence de celui-ci, son prix et les informations relatives à la réception du produit. La vente ne sera considérée comme conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations inscrites par le Client dans son compte utilisateur du Site engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit commandé par le Client.
Les délais de livraison seront affichés après mise à disposition des informations de la livraison par le Client. Il est précisé que pour les livraisons hors du grand Abidjan, le délai de livraison pourrait être modifié. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans la rubrique « Mon panier » et est soumis à l'approbation du Client avant validation de la commande.
Il est précisé au Client que le numéro 0595996025 (ci-après le « Numéro de contact support ») est mis à sa disposition pour répondre à ses éventuelles questions.
Pour la bonne exécution de la livraison, le Client devra remplir avec soin, au moment de la commande, l'adresse de la livraison souhaitée et indiquer un numéro de téléphone où il pourra être joignable.
Le Client a la possibilité de choisir son mode de livraison, à savoir la livraison en magasin « Mr.Bricolage » ou livraison à domicile (Express ou Economique). Celui-ci pourra demander des informations sur le suivi de sa commande en contactant le numéro du support. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront ceux de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Les visuels disponibles sur les fiches produit ne sont pas contractuels. La couleur des produits est susceptible d'être altérée ou différente de celle figurant sur la fiche produit, dépendant du type d'installation informatique utilisée par le client. Nous ne pourrons être tenu responsables.

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en Franc CFA, toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le prix du transport qui sera indiqué lors de la validation de la commande par le client.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Côte d’Ivoire.
En cas de modification du taux de TVA, le nouveau taux de TVA sera automatiquement appliqué sans autre préavis que la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. Le prix à payer par le Client est celui qui est indiqué sur le Site au moment de l'achat et sera confirmé au Client dans le courriel de confirmation de commande. Il comprend le prix des produits et les éventuels frais de transport. Les commandes sont payables selon les modalités décrites à l'article 4 des Conditions Générales de Vente.
Les prix sont garantis sous réserve d'erreur manifeste. Dans ce cas, le Vendeur procédera à l’annulation de la commande et en informera le Client par tout moyen.

Le paiement des produits pourra être effectué sur le Site par carte bancaire (4.1), par paiement mobile money à partir des opérateurs Orange, MTN et Moov également par Wave. Le Client validera son panier et le prix total de sa commande. La vente sera alors conclue sous condition résolutoire de la disponibilité du produit et donc de l'envoi d'une confirmation par email/sms par le Vendeur.

Le Client pourra régler sa commande par carte bancaire (Visa, MasterCard ou CB) avec un minimum de 1000 FCFA via un serveur sécurisé bancaire de la société SGBCI dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du Client est directement dirigé vers les serveurs de la banque. La commande du Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.

Nous donnons la possibilité à nos clients d’effectuer leurs achats par les opérateurs mobile Money en Côte d’Ivoire que sont Orange Money, MTN Money, Moov Money et Wave. Lors du règlement de leur facture, les clients seront débités uniquement du montant de leur commande qui comprendra le coût des articles et celui de la livraison selon le mode de livraison sélectionné.

Les produits sont accessibles selon les délais affichés sur la page du produit sélectionné et sous réserve des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où, malgré l'email ou le sms de confirmation de la commande d'un produit commandé, ce dernier venait à être indisponible au moment de la livraison, le Client en serait alors informé par email/sms et pourra dans ce cas choisir d'attendre le réapprovisionnement, échanger le produit commandé ou demander l'annulation de sa commande.
Le Client est informé que dans certaines situations (en cas de quantités limitées, soldes, fin de gammes etc.) le Vendeur n’aura pas la possibilité de se réapprovisionner même si le produit commandé venait à être indisponible au moment de la livraison. Dans ce cas le Vendeur procédera à l’annulation de la commande et remboursera le Client.

Le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande après l'avoir validée et ce, avant l'expédition de la commande. Le Client sera donc remboursé du montant payé. Pour cela, il devra adresser sa demande d'annulation par email à : support@mrbricolage-ci.com ou par appel téléphonique avec la référence de la commande. L'annulation sera prise en compte après un délai de traitement de 1 jour ouvré. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande du Client, et ce par le même moyen de paiement que celui effectué par le Client. Le Client recevra le montant payé, réduit des frais de retour appliqués par la solution de paiement sélectionnée. Dans un cas d’une livraison en cours, le client a la possibilité de refuser la marchandise au transporteur. Dans ce cas le remboursement lui sera fait réduits du coût de la livraison et des frais de retour appliqués par la solution de paiement sélectionnée.

Conformément aux dispositions visées à la Loi n°2016‐412 du 15 juin 2016 relative à la consommation, le Client possède un droit de rétractation. Le délai de rétractation légal est de 10 jours à compter de la commande ou de l'engagement d'achat. Le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le délai expire normalement un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu‘au premier jour ouvrable suivant à minuit. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais d'envoi standard et les frais de retour (livraison et frais liés à la solution de paiement) resteront à la charge du Client. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même de l'acheteur.

En cas de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en adressant avant l'expiration du délai prévu à la Loi n°2016‐412 du 15 juin 2016, le formulaire. A réception du formulaire de rétractation complété, le Client dispose de 10 jours pour restituer le(s) bien(s) au Vendeur à l'adresse indiquée sur le bon de rétractation. Le bon de retour est adressé dès réception de la décision du Client d'exercer son droit de rétractation. Le Client doit apposer le bon de retour de manière visible sur le colis et renvoyer ce colis à l'adresse communiquée. Tout colis non identifié par le service après-vente du Vendeur ou non réceptionné à l'adresse indiquée sera systématiquement refusé. Lors du retour, il est recommandé au Client de sur-emballer les emballages d'origine des produits : seuls les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, manuels, housses, caches, protections, etc...), avec leur emballage d'origine seront acceptés par le Vendeur.
L'ensemble des produits retournés doit être intact et en bon état, permettant leur commercialisation.
A défaut, le Vendeur sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé au service après-vente, le Vendeur se réserve le droit de retourner le produit en l'état au Client. Le remboursement ou l'échange suppose que le produit n'a pas été endommagé ou n'a pas été renvoyé incomplet. Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol, de spoliation ou de destruction de son colis. Le Vendeur ne prend en charge aucun des frais de retour, ni le cout du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du consommateur. De manière générale tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le remboursement sera différé jusqu'à la récupération des biens, ou la réception de la preuve de leur réexpédition par le Client à savoir : 

·         Copie du bon de transport mentionnant : 

·         Le nom et l'adresse de l'expéditeur,

·         Le nom et l'adresse du destinataire,

·         La date d'expédition,

·         Le numéro de la commande initiale,

·         Le nombre de colis,

·         Le poids,

·         La nature du produit.

Voir Conditions Générales de vente du magasin Mr Bricolage du retrait.

Le magasin Mr.Bricolage CI ne livre qu’en Côte d’Ivoire. Une fois que le Client a sélectionné son adresse de livraison, le récapitulatif de sa commande est mis à jour avec le montant des frais de port correspondant à la destination et aux dimensions du produit que le Client aura renseigné. L'exact montant de ses frais de port lui sera systématiquement indiqué dans son panier avant que celui-ci ne valide sa commande.

Les frais de transport sont détaillés plus bas par zone et par dimensions du colis.

Une fois que le Client a sélectionné son adresse de livraison, le panier est automatiquement remis à jour avec le montant des frais de port correspondant à la destination et aux dimensions du produit que le Client aura renseigné. L'exact montant de ses frais de port lui sera systématiquement indiqué dans son panier avant que celui-ci ne valide sa commande. En cas d’absence de la part du client lors d’une prise de rendez-vous transporteur, les frais de re livraison seront à la charge du client pour le même montant que celui de la livraison. Cette somme sera alors à payer en espèce suivi d’une décharge au livreur..

Le Client pourra également se faire livrer à l'adresse de son choix, à savoir l'adresse de son domicile renseignée sous l'onglet « Mon Compte » ou toute autre adresse qu'il devra alors compléter dans les cases prévues à cet effet. La livraison à domicile est payante. Le montant des frais de livraison, sera indiqué au Client et soumis à l'approbation de ce dernier avant validation de la commande. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Dans le cas où le transporteur ne laisserait pas au Client la possibilité de contrôler l’état de la marchandise livrée, pour quelque motif que ce soit, le Client devra impérativement le mentionner sur le bordereau de transport et faire contresigner ce dernier par le transporteur.

·         Modalités de la politique de retours : Le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner un article au Vendeur.
L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture.

·         Retour en magasin pour les commandes 2h (effectuée dans le magasin avec un vendeur) : Le Client peut retourner gratuitement n’importe quel article en bon état dans son magasin Mr.Bricolage d’origine, pour un produit en retrait 2h et les commandes en contremarque. Les magasins ne reprennent que les articles en parfait état (cela signifie commercialement revendable). 

·         Retour par transporteur : Pour retourner un article par les services d’un transporteur auprès du Vendeur, le Client est invité à contacter le service clients afin d’organiser le retour. Dans les 72h après la livraison (avec ou sans réserves), si l’article du Client a été livré cassé ou défectueux, le Vendeur demandera de fournir des photos du dommage au service clients. Une étiquette de retour sera alors donnée au Client. Elle devra être collée de manière visible sur l’emballage du produit. S’il s’agit d’un colis de petite taille, le Client peut alors confier son colis à La Poste, et utiliser le numéro d’expédition du colis pour suivre le retour. Dans le cas d’un article lourd et encombrant, le Client sera contacté dans un délai de trois (3) jours ouvrés afin de convenir d’un rendez-vous avec le transporteur en charge de récupérer le colis. Un email sera alors envoyé au Client pour confirmer la réception de l’article retourné, par les services du Vendeur. Il vous sera demandé d’emballer/ sur emballer le produit conformément à l’expédition de votre commande initiale (sur palette, filmé et sécurisé pour effectuer le transport retour). Le Vendeur ne reprendra que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, manuels, housses, caches, protections, etc...), avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état permettant leur commercialisation. Si le produit retourné par le Client arrive sans emballage et endommagé auprès de nos entrepôts, le Vendeur appliquera une décote sur le produit retourné.

·         Modalités de remboursement : Les remboursements sont émis à réception de l’article par les services du Vendeur ou suite à la prise en charge par les transporteurs du Vendeur dans la limite des 14 jours légaux.
Le remboursement est effectué sur la méthode de paiement choisie pour la commande, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les Présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du Droit Ivoirien. Seule la version Ivoirienne des présentes conditions générales de vente fait fois.

En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions et de ses suites, le client pourrait recourir à la voie d’un règlement amiable sans que cela n’entraine une interruption de la durée de garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives au Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Vendeur.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir été informé que ses Données à caractère personnel pourront être transmises au tiers dans le but de collecter son avis suite à sa commande. Les Données à caractère personnel du Client sont hébergées chez DYNAMICS WEB. Mr.Bricolage s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Client ou portant atteinte au respect de sa vie privée. 

Les informations recueillies par Mr.Bricolage via nos enquêtes font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à améliorer notre Relation Client, à collecter, traiter, publier vos avis, notations et votre niveau de satisfaction et à vous contacter le cas échéant à propos de vos avis. Les champs obligatoires sont marqués par un astérisque, un défaut de réponse à ces champs obligatoires vous empêchera de déposer un avis ou de répondre à nos enquêtes. Nous conservons vos données, pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact. Le ou les destinataire(s) des données sont : Service Relation Client Mr.Bricolage. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits prévus par la loi et notamment des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données qui vous concernent. Vous avez également la possibilité de nous faire part du sort que vous souhaitez réserver à vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : Service Relation Client – Mr.Bricolage Riviera 3, face Cap Nord. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité ne saurait entrainer la nullité des autres dispositions de ces conditions générales de vente.

Mr Bricolage se réserve le droit d’adapter et de modifier sans préavis les présentes conditions générales, lesdites adaptations et modifications étant alors applicables aux commandes, promesses d’achats et achats postérieurs à ces adaptations et modifications.